Conditions générales

Ceci est une traduction française fournie pour votre commodité. En cas de divergence ou de doute d'interprétation, la version anglaise fait foi : version originale en anglais.

Prestataire

Le site dndteams.com et l'ensemble des services proposés sous la marque DND Teams sont fournis par HYRAX COMMUNICATION PRIVATE LIMITED, une société à responsabilité limitée de droit indien (« la Société »). DND Teams est une marque de HYRAX COMMUNICATION PRIVATE LIMITED. Dans le présent document, « DND Teams », « nous » et « notre » désignent HYRAX COMMUNICATION PRIVATE LIMITED.

GSTIN : 23AAECH2835H1ZU
Siège social : II Floor, Shop No. 6, Alerk Apartment, Near Data Colony, Airport Road, Bhopal, Madhya Pradesh, India
E-mail : info@dndteams.com · Téléphone : +91 88890 28885

Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de dndteams.com et des services proposés par DND Teams. En accédant au site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez ces conditions. Chaque projet peut en outre être régi par une proposition, un devis ou un contrat spécifique ; en cas de contradiction, le document de projet signé ou accepté prévaut.

Services

DND Teams fournit des services de création de sites web, de référencement, de marketing digital, de gestion des réseaux sociaux, d'envoi de SMS en masse, d'API WhatsApp Business, d'appels vocaux et de messagerie RCS. Le périmètre, les livrables, les délais et les honoraires de chaque mission sont précisés dans la proposition ou le devis correspondant.

Les descriptions de services figurant sur ce site sont fournies à titre informatif. Les fonctionnalités et la disponibilité des plateformes tierces, comme les réseaux de télécommunications, les portails DLT, Google, Meta et WhatsApp, dépendent de ces fournisseurs et peuvent changer sans préavis.

Obligations du client

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, des retours dans les délais et les contenus, accès et validations nécessaires à la réalisation des services. Vous êtes responsable de la licéité et de l'exactitude des contenus que vous fournissez, des droits sur les éléments que vous nous remettez et de l'obtention de tous les consentements nécessaires auprès des destinataires de SMS, de messages WhatsApp, vocaux ou RCS.

Conformité de la messagerie

Les clients qui utilisent nos services de messagerie doivent respecter l'ensemble des lois et règles applicables, notamment les règles de la TRAI relatives aux communications commerciales et aux préférences des clients et les exigences DLT en Inde, l'Information Technology Act, les lois sur la protection des données, les lois des pays de destination et les politiques de WhatsApp, de Meta, de Google et des opérateurs. L'envoi de spam ou de contenus frauduleux, trompeurs, offensants ou illicites est strictement interdit.

Nous pouvons suspendre ou résilier les services de messagerie sans préavis si nous avons des raisons sérieuses de penser qu'ils sont utilisés de façon abusive, ou si un opérateur, une plateforme ou une autorité l'exige. Dans ce cas, les crédits et frais des messages déjà traités ne sont pas remboursés.

Honoraires et paiements

Les honoraires sont ceux indiqués dans le devis accepté. Sauf accord contraire, les services prépayés, comme les crédits de messagerie, doivent être réglés avant activation, et les projets peuvent nécessiter un acompte. Les taxes applicables, dont la GST, sont facturées en sus. Les budgets publicitaires versés à des plateformes comme Google ou Meta sont distincts de nos honoraires. Un retard de paiement peut entraîner la suspension des services.

Absence de garantie de résultats

Nous travaillons avec diligence professionnelle, mais des résultats comme le positionnement dans les moteurs de recherche, le trafic, les contacts, les ventes ou les taux de remise et de lecture des messages dépendent de nombreux facteurs indépendants de notre volonté, comme les algorithmes des moteurs de recherche, les politiques des plateformes, l'état des réseaux, la concurrence et le comportement des destinataires. Nous ne garantissons donc aucun résultat précis, sauf accord exprès écrit.

Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, la propriété des maquettes finales du site et des contenus créés spécifiquement pour vous vous est transférée, à l'exception des composants tiers, comme les thèmes, extensions, polices, images de banques d'images ou logiciels, qui restent soumis à leurs propres licences. Nous pouvons présenter les travaux non confidentiels dans notre portfolio, sauf demande contraire de votre part.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, DND Teams ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, notamment la perte de bénéfices, de données ou d'opportunités commerciales. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à un service est limitée aux honoraires que vous avez versés pour ce service au cours des trois mois précédant la réclamation.

Utilisation du site

Vous ne devez pas faire un usage abusif de ce site, tenter d'y accéder sans autorisation, perturber son fonctionnement ni l'utiliser pour transmettre du code malveillant. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif et peut être mis à jour sans préavis.

Plateformes tierces

Nombre de nos services reposent sur des plateformes tierces, comme les opérateurs de télécommunications, les plateformes DLT, Meta et WhatsApp, Google, les hébergeurs et les prestataires de paiement. Leur disponibilité, leurs tarifs, leurs décisions d'approbation et leurs politiques échappent à notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables des retards, refus, suspensions ou modifications décidés par ces plateformes, mais nous vous aiderons à les résoudre dans la mesure du possible.

Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations commerciales non publiques reçues de l'autre partie au cours d'une mission et à ne les utiliser qu'aux fins de cette mission, sauf obligation légale de divulgation.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à une mission dans les conditions prévues par la proposition ou le contrat correspondant. Les honoraires du travail réalisé et les frais engagés jusqu'à la résiliation restent dus.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit indien. Sous réserve du droit applicable, les tribunaux de Bhopal, Madhya Pradesh, sont compétents pour tout litige né de ces conditions.

Contact

Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous à info@dndteams.com ou appelez le +91 88890 28885.