Politique de remboursement et d'annulation

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Ceci est une traduction française fournie pour votre commodité. En cas de divergence ou de doute d'interprétation, la version anglaise fait foi : version originale en anglais.

Prestataire

Le site dndteams.com et l'ensemble des services proposés sous la marque DND Teams sont fournis par HYRAX COMMUNICATION PRIVATE LIMITED, une société à responsabilité limitée de droit indien (« la Société »). DND Teams est une marque de HYRAX COMMUNICATION PRIVATE LIMITED. Dans le présent document, « DND Teams », « nous » et « notre » désignent HYRAX COMMUNICATION PRIVATE LIMITED.

GSTIN : 23AAECH2835H1ZU
Siège social : II Floor, Shop No. 6, Alerk Apartment, Near Data Colony, Airport Road, Bhopal, Madhya Pradesh, India
E-mail : info@dndteams.com · Téléphone : +91 88890 28885

Champ d'application

La présente politique de remboursement et d'annulation s'applique aux services souscrits auprès de DND Teams, notamment la création de sites web, le SEO, le marketing digital, la gestion des réseaux sociaux, les SMS en masse, l'API WhatsApp Business, les appels vocaux et la messagerie RCS. Lorsqu'une proposition, un devis ou un contrat signé prévoit des conditions différentes pour une mission donnée, ces conditions s'appliquent à cette mission.

Tous les montants sont payables en roupies indiennes, sauf accord sur une autre devise, et les taxes applicables, comme la GST, s'ajoutent aux honoraires indiqués.

Crédits de messagerie prépayés (SMS, WhatsApp, voix et RCS)

Les crédits et soldes de messagerie sont prépayés. Les crédits consommés, y compris les messages transmis aux opérateurs ou aux plateformes, qu'ils aient finalement été remis ou lus ou non, ne sont pas remboursables.

En règle générale, les crédits non utilisés ne sont pas remboursés en espèces, mais peuvent être conservés pendant leur durée de validité ou affectés à d'autres services, à notre discrétion. Si nous ne pouvons pas activer un service pour des raisons qui nous sont imputables, nous remboursons le montant prépayé non utilisé.

Les frais des plateformes et des opérateurs, comme les frais de conversation WhatsApp facturés par Meta, les frais d'enregistrement DLT et les frais de télécommunications, sont refacturés au coût et ne peuvent pas être remboursés une fois engagés.

Frais de mise en place et d'enregistrement

Les frais uniques de mise en place, comme la configuration du compte, l'enregistrement DLT de l'entité, des en-têtes et des modèles, l'intégration à l'API WhatsApp Business, la vérification de l'expéditeur ou de la marque, la configuration du SVI et l'intégration logicielle, couvrent le travail réalisé au début de la mission. Une fois ce travail commencé, ils ne sont pas remboursables, même si une plateforme ou une autorité refuse ou retarde une demande pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Services mensuels

Les services mensuels, comme le SEO, la gestion des réseaux sociaux, la gestion du marketing digital, la maintenance de site et les abonnements aux plateformes de messagerie, peuvent être résiliés moyennant un préavis écrit (e-mail ou WhatsApp) d'au moins 30 jours, ou le délai indiqué dans votre proposition.

Les honoraires du mois en cours et de la période de préavis restent dus. Les honoraires déjà payés pour un mois au cours duquel le travail a commencé ne sont pas remboursés, et toute durée minimale d'engagement prévue dans votre proposition s'applique.

Les budgets publicitaires versés directement à des plateformes comme Google ou Meta relèvent de ces plateformes. Le solde non dépensé d'un compte publicitaire ouvert à votre nom vous appartient ; son remboursement suit les politiques de chaque plateforme.

Projets web et de développement

Les projets web et de développement sont facturés par étapes, généralement avec un acompte avant le démarrage puis des paiements à des jalons convenus, comme la validation de la maquette, la fin du développement et la mise en ligne.

Si vous annulez un projet, les paiements des étapes terminées ne sont pas remboursables, et le travail réalisé sur l'étape en cours est facturé au prorata. L'acompte couvre la planification et la conception initiale et n'est pas remboursable une fois le travail commencé.

Les coûts de tiers engagés pour votre projet, comme les noms de domaine, l'hébergement, les thèmes premium, les extensions, les polices, les images de banques d'images ou les licences logicielles, ne sont pas remboursables une fois achetés et restent à votre disposition.

Annulation par DND Teams

Nous pouvons suspendre ou annuler un service en cas d'impayés, d'utilisation pour l'envoi de spam ou de contenus frauduleux, trompeurs ou illicites, ou si un opérateur, une plateforme ou une autorité l'exige. En cas d'abus, les services déjà fournis et les crédits déjà consommés ne sont pas remboursés. Si nous annulons pour des raisons autres qu'un abus ou un impayé, nous remboursons les honoraires versés pour le travail non encore réalisé.

Demander une annulation ou un remboursement

Envoyez votre demande à info@dndteams.com ou par WhatsApp au +91 88890 28885, en indiquant votre nom, le nom de votre entreprise, le numéro de facture ou de devis et le motif de votre demande. Nous nous efforçons d'en accuser réception sous deux jours ouvrés.

Les remboursements accordés sont effectués par le moyen de paiement d'origine ou par virement sur le compte d'origine, généralement sous 7 à 10 jours ouvrés après accord. Les frais bancaires ou de passerelle de paiement non récupérables peuvent être déduits.

Litiges

Si vous n'êtes pas satisfait du traitement d'une demande, contactez-nous d'abord afin que nous tentions de trouver une solution. Ces conditions se lisent avec nos Conditions générales, qui précisent le droit applicable et la juridiction compétente.

Une question sur cette politique ?

Écrivez-nous, nous vous aiderons volontiers.

Devis gratuit

Devis en USD, en euros ou en dollars canadiens.

WhatsApp